Vérification d'antécédents judiciaires

Tous les artistes MASC doivent se soumettre à une vérification d'antécédents judiciaires tous les 3 ans et signer une déclaration d'infraction annuelle pour les années intermédiaires.

Des changements ont été effecutées à la législation en novembre 2018 concernant les vérification d'antécédents pour le secteur vulnérable. Dorénavant, le Service de police d'Ottawa exige que les artistes MASC résidants à Ottawa obtiennent un niveau 2 - Vérification de casier judiciaire et des affaires juridiques. Le Service de police de Gatineau exige que les artistes MASC résidants à Gatineau obtiennent une Vérification d'antécédents judiciaires.